Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
15h37
15
37
La Cour de cassation rappelle avec fermeté que la compensation en procédure collective demeure strictement encadrée : seules des créances réellement connexes peuvent y prétendre...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
14h49
14
49
Nutri&co a été fondé en 2017, avec pour objectif de devenir le leader européen des nutraceutiques (autre nom donné aux compléments alimentaires). Proposant aussi bien de la spiruline que des complexes multivitaminés, le ...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
12h03
12
03
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusieurs sociétés, notamment deux sociétés suisses et deux sociétés civiles ...
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
11h07
11
07
La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la masse des obligataires. Si l’article L. 228-54 du code de commerce exige bien une autorisation ...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
15h11
15
11
Publiée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2026. Si l'augmentation reste soutenue, elle marque toutefois un net ralentissement par rapport aux exercices ...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
14h32
14
32
La transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirigeant. Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite, d’un changement de projet professionnel, d’une volonté de croissance externe ou d’une réorganisation ...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
13h58
13
58
La Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale.
Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribution ne vaudraient pas pour les créances ...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
13h32
13
32
La startup en intelligence artificielle pourrait lever entre 3 et 4 milliards de dollars et être valorisée jusqu'à 50 milliards de dollars, selon Reuters...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
09h33
09
33
En cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1er juillet 2026...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
